Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)
Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)
Ordonnance de l'OFFT sur la formation professionnelle initiale d'assistant-e en soins et santé communautaire (ASSC) avec certificat fédéral de capacité (CFC)
Ordonnance sur la formation professionnelle initale d'assistant-e socio-éducatif-ve (ASE) avec certificat de capacité (CFC)
Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'aide en soins et accompagnement (ASA) avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)